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L’éditeur de ce site est :

GIE GE.CO.SOL 6 rue Albéric Poitrenaud – 64 100 Bayonne

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2) Propriété

Le présent site est la propriété exclusive du GIE GE.CO.SOL

3) Publications et ressources

Directeur de la publication :

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4) Liens hypertextes

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5) Confidentialité et données nominatives

Conformément à la Loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:

Le GIE GE.CO.SOL s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel à partir du présent site soient conformes à cette loi. Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les informations ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vos demandes. Les adresses électroniques collectées peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Les messages électroniques envoyés sont conservés et les informations contenues pourront faire l’objet d’un traitement automatique de données, en aucun cas elle ne seront vendue à des tiers.

Les messages adressés au GIE GE.CO.SOL par les formulaires, courriels… peuvent être interceptés sur le réseau Internet. Jusqu’à leur réception, la confidentialité de ces derniers n’est pas garantie.

6) Droits d’auteur – Copyright – Crédits

Conception, développement et graphisme : GIE GE.CO.SOL – Haritza Consultants

Photographies : GIE GE.CO.SOL, Le Col, Habitat Sud Atlantic, Haritza Consultants.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et sons composant ce site (sauf mention contraire) sont la propriété du GIE GE.CO.SOL. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la Publication. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

7) Responsabilité

La responsabilité du GIE GE.CO.SOL ne saurait être engagée, en cas notamment :

La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8) Droit de réponse

La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.

La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.

9) Hébergement et création

Hébergement : One and One

Création, web-design, développement : Haritza Consultants – 20 rue Arnaud Detroyat – 64100 Bayonne