MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

 

1. Éditeur du site

Raison sociale : GE.CO.SOL SUD AQUITAINE

Forme juridique : Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) par Actions Simplifiée à capital variable

Capital social : 120 000 euros

Siège social : 40 Avenue de Bayonne, Résidence Bovero, 64600 Anglet

SIREN : 884 970 260

RCS : RCS Bayonne 884 970 260

Téléphone : 05 47 64 86 78

E-mail : contact@gecosol.fr

Site web : www.gecosol.fr

Président : Office Public de l’Habitat HABITAT SUD ATLANTIC

 

2. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par le représentant légal de la SCIC GE.CO.SOL SUD AQUITAINE, en sa qualité de Président.

Contact : contact@gecosol.fr

 

3. Conception et réalisation du site

Le site www.gecosol.fr a été conçu et développé par l’agence :

Agence : Haritza Consultants

Adresse : Centre Eder Ena n°29, Le Forum, 64100 Bayonne

E-mail : infos@haritza.com

Crédits photographiques : GE.CO.SOL, Le COL, Habitat Sud Atlantic, Haritza Consultants.

 

4. Hébergement du site

Le site www.gecosol.fr est hébergé par :

Société : IONOS SE

Adresse : 7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex (France)

Site web : www.ionos.fr

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.gecosol.fr (textes, images, structure, graphismes…) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de GE.CO.SOL SUD AQUITAINE, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le support, est interdite sans autorisation expresse du Directeur de la publication, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux peines prévues par la loi.

 

6. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d’autres ressources Internet ne sauraient engager la responsabilité de GE.CO.SOL. L’éditeur du site tiers est seul responsable du contenu proposé, GE.CO.SOL n’exerçant aucun contrôle sur ces contenus. Ces sites peuvent collecter des données à caractère personnel selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

 

7. Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Société : GE.CO.SOL SUD AQUITAINE

Adresse : 40 Avenue de Bayonne, Résidence Bovero, 64600 Anglet

E-mail : contact@gecosol.fr

7.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire de contact ou l’espace adhérent, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (copropriété concernée)
• Objet et contenu du message
• Données de navigation (via cookies, sous réserve de consentement)

7.3 Finalités et base légale

• Répondre aux demandes de contact (base légale : intérêt légitime)
• Gestion de la relation avec les copropriétaires et adhérents (base légale : exécution du contrat de syndic)
• Envoyer des informations (newsletter, sous réserve de consentement)
• Mesurer l’audience du site (base légale : consentement)

 

Les informations ainsi recueillies ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

7.4 Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@gecosol.fr ou par courrier au siège. En cas de réponse insatisfaisante : www.cnil.fr.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité accessible depuis le site.

 

8. Cookies

Le site www.gecosol.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics) soumis à votre consentement préalable. La gestion du consentement est assurée par la Consent Management Platform Sirdata, conforme au Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

 

9. Responsabilité

La responsabilité de GE.CO.SOL ne saurait être engagée, en cas notamment :

• De difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
• D’interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
• De défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données
• D’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
• De conséquences directes ou indirectes pouvant découler d’erreurs de saisie transmises par l’utilisateur

 

10. Droit de réponse

La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne, lui permettant de faire connaître ses explications et de rectifier des erreurs. La demande d’exercice de ce droit est adressée au Directeur de la publication dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message en cause.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

12. Contact

Téléphone : 05 47 64 86 78

E-mail : contact@gecosol.fr

Adresse : GE.CO.SOL SUD AQUITAINE — 40 Avenue de Bayonne, Résidence Bovero, 64600 Anglet